Le 20 septembre dernier, le recteur Daniel Jutras informait la communauté qu’à la demande de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), l’Université de Montréal avait transmis des données relatives aux membres du personnel. Plusieurs membres nous ont alors fait part de leur inquiétude vis-à-vis cette annonce et, rapidement, l’ACPUM a demandé un avis juridique sur la question.
Nos procureurs ont conclu que l’Université avait l’obligation de communiquer les informations réclamées par le directeur de la santé publique, et ce, même si elles comportaient des renseignements personnels d’employées et employés.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit expressément qu’un organisme public peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel, si la communication est nécessaire pour l’application d’une loi au Québec, ce qui est le cas de la Loi sur la santé publique dans le cadre d’une enquête épidémiologique.
Nous vous assurons cependant que l’ACPUM effectuera un suivi en ce qui a trait à la destruction des données à la suite de l’enquête. En effet, il est prévu que les données transmises à l’INSPQ doivent être détruites à la fin de l’année scolaire 2021-2022. Nous avons d’ailleurs écrit au recteur à cet effet pour connaître les moyens que l’Université mettra en place pour s’assurer que cette destruction aura lieu en bonne et due forme.
L’ACPUM