Mésentente

Article 1  Définitions et termes

[…]

1.14  Mésentente : désigne tout désaccord quant à l’interprétation du Protocole susceptible de causer un traitement injuste à un employé. 

[…]

En cas de mésentente sur tout sujet mentionné au Protocole, un des recours possibles est le Règlement des mésententes stipulé à l’article 8 du Protocole (Règlements des mésententes).

• Chaque cas est un cas d’espèce et mérite d’être analysé.
  Communiquez avec la permanence de l’ACPUM pour connaître vos droits et obtenir des conseils à acpum@umontreal.ca ou par téléphone au 514 343-7895.

Liens utiles

• Protocole d’entente (article 8 : Règlement des mésententes)
• Capsule d’information – Mesure disciplinaire ou administrative?