Congé en cas d’accident
Article 21 : Lésions professionnelles
21.01 Dans le cas d’une incapacité couverte par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, l’Université avance à l’employé l’indemnité de remplacement de revenu prévue par la Loi et comble, s’il y a lieu, la différence entre cette indemnité et le salaire net de l’employé pendant une période n’excédant pas les cinquante-deux (52) premières semaines de son incapacité totale. Si la date d’augmentation de salaire survient au cours de cette période, l’employé bénéficie de l’augmentation de salaire à laquelle il a droit. Quant au reste, l’employé est assujetti aux dispositions de ladite loi.
Dans le cas où l’invalidité totale à remplir ses fonctions persiste au-delà des cinquante deux (52) premières semaines, l’employé devient assujetti aux dispositions de l’article 20 et il reçoit durant la continuation de son invalidité la prestation prévue à cet article pour les incapacités de plus de vingt-six (26) semaines.
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Congé en cas d’accident
Article 21 : Lésions professionnelles
21.01 Dans le cas d’une incapacité couverte par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, l’Université avance à l’employé l’indemnité de remplacement de revenu prévue par la Loi et comble, s’il y a lieu, la différence entre cette indemnité et le salaire net de l’employé pendant une période n’excédant pas les cinquante-deux (52) premières semaines de son incapacité totale. Si la date d’augmentation de salaire survient au cours de cette période, l’employé bénéficie de l’augmentation de salaire à laquelle il a droit. Quant au reste, l’employé est assujetti aux dispositions de ladite loi.
Dans le cas où l’invalidité totale à remplir ses fonctions persiste au-delà des cinquante deux (52) premières semaines, l’employé devient assujetti aux dispositions de l’article 20 et il reçoit durant la continuation de son invalidité la prestation prévue à cet article pour les incapacités de plus de vingt-six (26) semaines.
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