Mesure disciplinaire
Une mesure disciplinaire vise à sanctionner un comportement fautif volontaire, ou à tout le moins corrigible, de l’employé, tel que le vol, la violence, l’insubordination, etc.
L’employé convoqué par l’Employeur pour des raisons disciplinaires a le droit de se faire accompagner d’un représentant de l’ACPUM. (Article 6 du Protocole – Mesures disciplinaires.)
Recours possible
Tout employé régulier ayant fait l’objet d’une mesure disciplinaire peut contacter l’ACPUM afin que celle-ci entreprenne une procédure de mésentente (article 7 du Protocole) dans les 20 jours ouvrables après l’événement ou la connaissance de l’événement à l’origine de la contestation.
Dans une telle situation, l’ACPUM consulte assurément son procureur. Communiquez avec la permanence de l’Association pour connaître vos droits et obtenir des conseils à acpum@umontreal.ca.
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Litiges et recours
Mesure disciplinaire
Une mesure disciplinaire vise à sanctionner un comportement fautif volontaire, ou à tout le moins corrigible, de l’employé, tel que le vol, la violence, l’insubordination, etc.
L’employé convoqué par l’Employeur pour des raisons disciplinaires a le droit de se faire accompagner d’un représentant de l’ACPUM. (Article 6 du Protocole – Mesures disciplinaires.)
Recours possible
Tout employé régulier ayant fait l’objet d’une mesure disciplinaire peut contacter l’ACPUM afin que celle-ci entreprenne une procédure de mésentente (article 7 du Protocole) dans les 20 jours ouvrables après l’événement ou la connaissance de l’événement à l’origine de la contestation.
Dans une telle situation, l’ACPUM consulte assurément son procureur. Communiquez avec la permanence de l’Association pour connaître vos droits et obtenir des conseils à acpum@umontreal.ca.