Discrimination et pratiques interdites
Article 9
9.01 L’Université et ses représentants, l’ACPUM par ses membres conviennent d’exercer ni menace, ni contrainte, ni discrimination, ni harcèlement, ni distinction injuste, directement ou indirectement, à l’endroit de l’un des représentants de l’Université ou de l’un des membres à cause de sa race, de sa couleur, de son sexe, de son état de grossesse, de son orientation sexuelle, de sa nationalité, de son état civil, de sa langue, de ses handicaps physiques, de son âge, de ses opinions ou actions politiques, religieuses ou associatives, son lien de parenté, son statut social, ses relations sociales ou l’exercice d’un droit que lui reconnaît le présent protocole ou la loi, le tout sujet à leurs obligations contractées par le présent protocole et la loi.
9.02 L’Université reconnaît que tous les représentants de l’ACPUM ne pourront en aucune façon être pénalisés pour le temps utilisé et les opinions émises ou défendues, dans l’exercice de leur mandat au sein des organismes en place dans la communauté universitaire, qui prévoient une délégation des membres de l’ACPUM.
9.03 Aucun employé ne fera l’objet de discrimination ou de harcèlement de la part de l’Université ou de ses représentants pour avoir parlé, écrit ou agi légalement en vue de servir les intérêts de son Association.
9.04 L’Université et l’ACPUM visent à assurer un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel et psychologique.
9.05 L’Université et l’ACPUM s’accordent sur l’importance de l’équité, la diversité et l’inclusion.
Liens utiles
Litiges et recours
Discrimination et pratiques interdites
Article 9
9.01 L’Université et ses représentants, l’ACPUM par ses membres conviennent d’exercer ni menace, ni contrainte, ni discrimination, ni harcèlement, ni distinction injuste, directement ou indirectement, à l’endroit de l’un des représentants de l’Université ou de l’un des membres à cause de sa race, de sa couleur, de son sexe, de son état de grossesse, de son orientation sexuelle, de sa nationalité, de son état civil, de sa langue, de ses handicaps physiques, de son âge, de ses opinions ou actions politiques, religieuses ou associatives, son lien de parenté, son statut social, ses relations sociales ou l’exercice d’un droit que lui reconnaît le présent protocole ou la loi, le tout sujet à leurs obligations contractées par le présent protocole et la loi.
9.02 L’Université reconnaît que tous les représentants de l’ACPUM ne pourront en aucune façon être pénalisés pour le temps utilisé et les opinions émises ou défendues, dans l’exercice de leur mandat au sein des organismes en place dans la communauté universitaire, qui prévoient une délégation des membres de l’ACPUM.
9.03 Aucun employé ne fera l’objet de discrimination ou de harcèlement de la part de l’Université ou de ses représentants pour avoir parlé, écrit ou agi légalement en vue de servir les intérêts de son Association.
9.04 L’Université et l’ACPUM visent à assurer un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel et psychologique.
9.05 L’Université et l’ACPUM s’accordent sur l’importance de l’équité, la diversité et l’inclusion.