Les années 2015 à 2019 ont été marquées par le renouvellement du Protocole d’entente ainsi que la Révision de la structure d’emploi et de la rémunération, deux dossiers à l’origine de relations plus tendues avec l’Université durant cette période.
En 2015, Isabelle Daoust prend la tête de l’ACPUM à titre de nouvelle présidente, en remplacement de Benoît Jetté.
2015 à 2018 : négociation du nouveau Protocole d’entente
Après des consultations en 2014 et l’élaboration du cahier des demandes, les négociations pour le renouvellement du Protocole d’entente débutent en 2015. Elles se poursuivent en 2016, mais sont interrompues en avril, à la suite d’une décision de l’Assemblée générale annuelle (AGA) du 21 avril 2016. En effet, un litige entre l’ACPUM et l’UdeM survient au sujet du recrutement et de la priorisation des candidatures provenant de l’interne lors de la dotation des postes, ce qui provoque le mécontentement de plusieurs membres. Lors de cette AGA, le Conseil d’administration de l’ACPUM est mandaté pour employer tous les moyens possibles, incluant la suspension des négociations, afin de faire respecter l’esprit du Protocole.
Durant l’été 2016, l’ACPUM tente de reprendre le dialogue avec l’Université qui rejette la proposition et suspend même les rencontres du comité mixte de dotation. Face à cette impasse, l’ACPUM consulte ses procureurs et apprend que la Cour suprême du Canada reconnaît désormais que la liberté de négociation fait partie intégrante de la liberté d’association. Son non-respect constitue une entrave substantielle à ce droit fondamental protégé par les Chartes. De plus, tout contrat de travail collectif devrait normalement prévoir un mécanisme rapide de résolution des litiges tel que l’arbitrage des mésententes concernant l’application ou l’interprétation du Protocole.
Forte de cette information et souhaitant garantir le respect de la liberté d’association, l’ACPUM invite l’Université à établir un contrat civil qui encadrera la reprise des négociations, notamment en ayant recours à un arbitre en cas d’impasse, comme celle en cours au sujet de la dotation. L’Université refuse cette proposition.
Après plusieurs semaines de démarches, l’Université finit par indiquer qu’un accord pourrait être trouvé sans instaurer un tel cadre et exprime sa volonté de reprendre les négociations. Celles-ci redémarrent en mars 2017 avec le dépôt d’un cahier de négociations révisé et en présence des procureurs de chacune des parties. Parallèlement, l’ACPUM fait également appel à la firme de relations publiques TESLA RP pour l’accompagner dans sa stratégie de communication.
Malgré la reprise des discussions, les négociations stagnent. L’Université souhaite reconduire un protocole inchangé. En juin 2017, une mobilisation à la Place Laurentienne est organisée afin de permettre aux membres d’exprimer leur mécontentement. Près de 200 personnes s’y réunissent.
Lors d’une rencontre de négociation entre les parties, le 14 juin 2017, la direction de l’Université dépose une offre « finale et globale » visant un contrat de 7 ans, incluant plusieurs éléments qui n’ont pas été négociés avec l’ACPUM. Cette offre est rejetée à 94 % par les membres lors d’une assemblée générale spéciale. Plus encore, 87 % donnent leur accord pour que l’Association entreprenne des actions juridiques afin de faire avancer les négociations.
Le comité de mobilisation entre alors en action. Le « carré bleu », inspiré du « carré rouge » de la grève étudiante de 2005, voit le jour au courant de l’automne. Il est distribué à tous les membres pour symboliser leur soutien à l’Association et aux valeurs défendues, dont le respect du personnel cadre et professionnel.
En octobre, des citrouilles ornées du « carré bleu » sont distribuées sur le campus. Cette action qui permet d’introduire l’ACPUM à la communauté universitaire fera sourciller la direction de l’Université.
Finalement, les pourparlers se poursuivent et le 10 novembre, l’ACPUM et l’Université signent une entente de principe qui sera acceptée à 73 % lors de l’Assemblée générale spéciale du 28 novembre 2017, réunissant près de 400 membres. Ce qui constitue, pour l’époque, un taux de participation record!
Le protocole d’entente 2017-2022 est signé le 18 décembre 2017. Il prévoit, entre autres, une amélioration du processus du règlement des différends (article 8) et l’ajout de deux jours de congé avec traitement pour raisons personnelles pour les membres à statut régulier (article 27).
2018 à 2019 : révision de la structure d’emploi et de la rémunération
La révision de la structure salariale des cadres et professionnels de l’UdeM constitue la question centrale de la période 2018-2019. Lors de la signature du Protocole 2017-2022, l’Université s’est engagée à consulter l’ACPUM à chacune des étapes de révision de la structure.
En octobre 2018, l’ACPUM organise des séances de consultations afin de recueillir les questions et attentes des membres concernant la révision de la structure d’emploi et de rémunération, et ainsi permettent d’alimenter les représentations auprès de la Direction des ressources humaines.
L’ACPUM engage également une firme externe pour élaborer des principes directeurs liés à la rémunération et à la mise en œuvre de la nouvelle structure.
En décembre 2019, la DRH dépose un projet unilatéral ignorant les objectifs initiaux, ainsi que les recommandations principales de l’Association.
L’ACPUM exprime son désaccord, le 12 décembre 2019, dans une lettre adressée à la DRH.
Un comité de mobilisation est mis en place afin de suivre le dossier. Des rencontres d’informations sont menées et une demande d’accès à l’information est déposée pour obtenir les documents officiels ayant servi au balisage et aux postes repères.
Ces années tumultueuses ont montré la capacité des cadres et professionnels à se mobiliser en toute légalité et sans contrevenir à leur travail ni à la mission de l’UdeM.
Les années 2015 à 2019 ont été marquées par le renouvellement du Protocole d’entente ainsi que la Révision de la structure d’emploi et de la rémunération, deux dossiers à l’origine de relations plus tendues avec l’Université durant cette période.
En 2015, Isabelle Daoust prend la tête de l’ACPUM à titre de nouvelle présidente, en remplacement de Benoît Jetté.
2015 à 2018 : négociation du nouveau Protocole d’entente
Après des consultations en 2014 et l’élaboration du cahier des demandes, les négociations pour le renouvellement du Protocole d’entente débutent en 2015. Elles se poursuivent en 2016, mais sont interrompues en avril, à la suite d’une décision de l’Assemblée générale annuelle (AGA) du 21 avril 2016. En effet, un litige entre l’ACPUM et l’UdeM survient au sujet du recrutement et de la priorisation des candidatures provenant de l’interne lors de la dotation des postes, ce qui provoque le mécontentement de plusieurs membres. Lors de cette AGA, le Conseil d’administration de l’ACPUM est mandaté pour employer tous les moyens possibles, incluant la suspension des négociations, afin de faire respecter l’esprit du Protocole.
Durant l’été 2016, l’ACPUM tente de reprendre le dialogue avec l’Université qui rejette la proposition et suspend même les rencontres du comité mixte de dotation. Face à cette impasse, l’ACPUM consulte ses procureurs et apprend que la Cour suprême du Canada reconnaît désormais que la liberté de négociation fait partie intégrante de la liberté d’association. Son non-respect constitue une entrave substantielle à ce droit fondamental protégé par les Chartes. De plus, tout contrat de travail collectif devrait normalement prévoir un mécanisme rapide de résolution des litiges tel que l’arbitrage des mésententes concernant l’application ou l’interprétation du Protocole.
Forte de cette information et souhaitant garantir le respect de la liberté d’association, l’ACPUM invite l’Université à établir un contrat civil qui encadrera la reprise des négociations, notamment en ayant recours à un arbitre en cas d’impasse, comme celle en cours au sujet de la dotation. L’Université refuse cette proposition.
Après plusieurs semaines de démarches, l’Université finit par indiquer qu’un accord pourrait être trouvé sans instaurer un tel cadre et exprime sa volonté de reprendre les négociations. Celles-ci redémarrent en mars 2017 avec le dépôt d’un cahier de négociations révisé et en présence des procureurs de chacune des parties. Parallèlement, l’ACPUM fait également appel à la firme de relations publiques TESLA RP pour l’accompagner dans sa stratégie de communication.
Malgré la reprise des discussions, les négociations stagnent. L’Université souhaite reconduire un protocole inchangé. En juin 2017, une mobilisation à la Place Laurentienne est organisée afin de permettre aux membres d’exprimer leur mécontentement. Près de 200 personnes s’y réunissent.
Lors d’une rencontre de négociation entre les parties, le 14 juin 2017, la direction de l’Université dépose une offre « finale et globale » visant un contrat de 7 ans, incluant plusieurs éléments qui n’ont pas été négociés avec l’ACPUM. Cette offre est rejetée à 94 % par les membres lors d’une assemblée générale spéciale. Plus encore, 87 % donnent leur accord pour que l’Association entreprenne des actions juridiques afin de faire avancer les négociations.
Le comité de mobilisation entre alors en action. Le « carré bleu », inspiré du « carré rouge » de la grève étudiante de 2005, voit le jour au courant de l’automne. Il est distribué à tous les membres pour symboliser leur soutien à l’Association et aux valeurs défendues, dont le respect du personnel cadre et professionnel.
En octobre, des citrouilles ornées du « carré bleu » sont distribuées sur le campus. Cette action qui permet d’introduire l’ACPUM à la communauté universitaire fera sourciller la direction de l’Université.
Finalement, les pourparlers se poursuivent et le 10 novembre, l’ACPUM et l’Université signent une entente de principe qui sera acceptée à 73 % lors de l’Assemblée générale spéciale du 28 novembre 2017, réunissant près de 400 membres. Ce qui constitue, pour l’époque, un taux de participation record!
Le protocole d’entente 2017-2022 est signé le 18 décembre 2017. Il prévoit, entre autres, une amélioration du processus du règlement des différends (article 8) et l’ajout de deux jours de congé avec traitement pour raisons personnelles pour les membres à statut régulier (article 27).
2018 à 2019 : révision de la structure d’emploi et de la rémunération
La révision de la structure salariale des cadres et professionnels de l’UdeM constitue la question centrale de la période 2018-2019. Lors de la signature du Protocole 2017-2022, l’Université s’est engagée à consulter l’ACPUM à chacune des étapes de révision de la structure.
En octobre 2018, l’ACPUM organise des séances de consultations afin de recueillir les questions et attentes des membres concernant la révision de la structure d’emploi et de rémunération, et ainsi permettent d’alimenter les représentations auprès de la Direction des ressources humaines.
L’ACPUM engage également une firme externe pour élaborer des principes directeurs liés à la rémunération et à la mise en œuvre de la nouvelle structure.
En décembre 2019, la DRH dépose un projet unilatéral ignorant les objectifs initiaux, ainsi que les recommandations principales de l’Association.
L’ACPUM exprime son désaccord, le 12 décembre 2019, dans une lettre adressée à la DRH.
Un comité de mobilisation est mis en place afin de suivre le dossier. Des rencontres d’informations sont menées et une demande d’accès à l’information est déposée pour obtenir les documents officiels ayant servi au balisage et aux postes repères.
Ces années tumultueuses ont montré la capacité des cadres et professionnels à se mobiliser en toute légalité et sans contrevenir à leur travail ni à la mission de l’UdeM.