Depuis le 1er janvier 2025, des changements sont entrés en vigueur concernant la gestion des absences liées à des raisons médicales ou de santé, ou à des obligations familiales.
Ces modifications, issues de la récente Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, ont pour objectif d’alléger le fardeau des billets médicaux tant pour les patients que pour le système de santé déjà surchargé. Pour le personnel cadre et professionnel ainsi que l’Université de Montréal, ces nouvelles dispositions pourraient modifier certaines pratiques.
Plus besoin de billet médical pour les courtes absences
La principale nouveauté? L’employeur ne peut plus exiger de document justificatif pour vos trois premières absences de trois jours consécutifs ou moins, prises sur une période de 12 mois.
Concrètement, vous pouvez vous absenter jusqu’à neuf jours par an (répartis en trois périodes distinctes) sans avoir à fournir de billet médical. De même, au cours de cette période, l’employeur ne peut demander aucun document attestant les motifs de l’absence.
Attention cependant : dès la quatrième période d’absence de courte durée dans l’année, ou si votre absence dépasse trois jours consécutifs, l’employeur retrouve son droit de demander une justification. La loi précise que cette mesure s’applique sur une période continue de 12 mois, calculée à partir de la première absence.
Plus de souplesse pour les obligations familiales
Autre changement significatif : pour les absences liées aux obligations familiales (garde d’enfant, accompagnement d’un proche malade, etc.), l’employeur ne pourra plus exiger de certificat médical. Toutefois, si les circonstances le justifient, notamment selon la durée de votre absence, il pourra demander un autre type de document, comme une attestation de présence à un rendez-vous délivrée par une clinique médicale.
Quels impacts pour les employeurs et leur personnel?
Ces modifications visent à désengorger les cliniques et à éviter aux personnes salariées de consulter un médecin uniquement pour obtenir un billet.
Elles s’inscrivent dans une volonté plus large de simplifier les procédures administratives dans le système de santé québécois. Pour de nombreuses personnes, cela signifie moins d’attente inutile en clinique uniquement pour obtenir un document exigé par leur employeur.
Les entreprises devront ajuster leurs politiques internes et leurs contrats de travail (ou conventions collectives) si nécessaire.
Quant aux personnes employées, elles bénéficieront d’une plus grande confiance et souplesse en cas d’absences ponctuelles. Toutefois, l’obligation d’informer l’employeur le plus tôt possible de l’absence, ainsi que des motifs de cette absence, demeure inchangée et essentielle pour permettre une bonne organisation du travail.
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Depuis le 1er janvier 2025, des changements sont entrés en vigueur concernant la gestion des absences liées à des raisons médicales ou de santé, ou à des obligations familiales.
Ces modifications, issues de la récente Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, ont pour objectif d’alléger le fardeau des billets médicaux tant pour les patients que pour le système de santé déjà surchargé. Pour le personnel cadre et professionnel ainsi que l’Université de Montréal, ces nouvelles dispositions pourraient modifier certaines pratiques.
Plus besoin de billet médical pour les courtes absences
La principale nouveauté? L’employeur ne peut plus exiger de document justificatif pour vos trois premières absences de trois jours consécutifs ou moins, prises sur une période de 12 mois.
Concrètement, vous pouvez vous absenter jusqu’à neuf jours par an (répartis en trois périodes distinctes) sans avoir à fournir de billet médical. De même, au cours de cette période, l’employeur ne peut demander aucun document attestant les motifs de l’absence.
Attention cependant : dès la quatrième période d’absence de courte durée dans l’année, ou si votre absence dépasse trois jours consécutifs, l’employeur retrouve son droit de demander une justification. La loi précise que cette mesure s’applique sur une période continue de 12 mois, calculée à partir de la première absence.
Plus de souplesse pour les obligations familiales
Autre changement significatif : pour les absences liées aux obligations familiales (garde d’enfant, accompagnement d’un proche malade, etc.), l’employeur ne pourra plus exiger de certificat médical. Toutefois, si les circonstances le justifient, notamment selon la durée de votre absence, il pourra demander un autre type de document, comme une attestation de présence à un rendez-vous délivrée par une clinique médicale.
Quels impacts pour les employeurs et leur personnel?
Ces modifications visent à désengorger les cliniques et à éviter aux personnes salariées de consulter un médecin uniquement pour obtenir un billet.
Elles s’inscrivent dans une volonté plus large de simplifier les procédures administratives dans le système de santé québécois. Pour de nombreuses personnes, cela signifie moins d’attente inutile en clinique uniquement pour obtenir un document exigé par leur employeur.
Les entreprises devront ajuster leurs politiques internes et leurs contrats de travail (ou conventions collectives) si nécessaire.
Quant aux personnes employées, elles bénéficieront d’une plus grande confiance et souplesse en cas d’absences ponctuelles. Toutefois, l’obligation d’informer l’employeur le plus tôt possible de l’absence, ainsi que des motifs de cette absence, demeure inchangée et essentielle pour permettre une bonne organisation du travail.