Abolition de postes et replacement

Article 4   Sécurité d’emploi

[…]

4.02  Politique
Sous réserve du droit de l’Université de congédier un employé pour cause, aucun employé régulier ne sera congédié, mis à pied, renvoyé ni ne subira de baisse de salaire par suite ou à l’occasion :

• de changements d’ordre technique ou technologique;
• de changements dans les structures administratives y compris la fermeture d’un secteur;
• de vente d’entreprise;
• de sous-contrats.

[…]

• Consultez l’article 4 complet du Protocole d’entente pour en savoir davantage.

Lettre d’entente n^o 2

Objet : Sécurité d’emploi

Pour la période allant de la date de la signature du protocole jusqu’au 31 mai 2027, l’Université s’engage :

• à considérer, préalablement à un affichage, la candidature des employés dont le poste a été aboli ou qui ont présenté une demande de mutation en vertu de la clause 16.03.01;
• à replacer les employés dont le poste a été aboli à des postes équivalents, sous réserve des dispositions du protocole;

[…]

• Consultez la lettre d’entente n^o 2 complète du Protocole d’entente pour en savoir davantage.
• Communiquez avec la permanence de l’ACPUM pour connaître vos droits et obtenir des conseils à [email protected].

Lien utile

• Protocole d’entente