Congé sans traitement

Article 26

26.01  Le supérieur peut accorder à un employé régulier un congé sans traitement d’une durée n’excédant pas un (1) mois pour tout motif qu’il juge raisonnable.

26.02  L’employé régulier peut, après avoir obtenu l’autorisation de l’Université, bénéficier d’un congé sans traitement ou d’un congé partiel sans traitement d’une durée n’excédant pas douze (12) mois sauf pour les congés parentaux prévus à l’article 28. La demande de congé ainsi que la réponse sont constatées par écrit.

26.03 Si la finalité du congé est modifiée pendant le congé, l’employé en informe l’Université qui maintient son autorisation à condition que la nouvelle finalité ne lui soit pas préjudiciable.

[…]

• Consultez l’article 26 complet du Protocole d’entente pour en savoir davantage.
• Communiquez avec la permanence de l’ACPUM pour connaître vos droits et obtenir des conseils à [email protected].

Liens utiles

• Protocole d’entente
• Capsule d’information – Congés sans traitement