Réduction de la semaine de travail
Article 29 Programme de réduction volontaire de la semaine de travail applicable aux professionnels
29.01 Nature du régime
Le régime de réduction volontaire de la semaine de travail vise à permettre l’aménagement du temps de travail en réduisant, d’une part, la durée de la semaine régulière de travail de trois (3) heures, et d’autre part, la rémunération afférente.
L’adhésion au régime demeure strictement libre et volontaire.
Le régime ne doit pas avoir pour effet d’augmenter les avantages prévus au protocole, sauf pour ce qui y est expressément prévu.
À titre de modalités applicables, la semaine régulière de travail réduite à trente-deux (32) heures peut être répartie en quatre (4) jours de huit (8) heures de travail chacun ou en quatre jours et demi (4½), soit quatre (4) jours de sept (7) heures chacun et un (1) jour de quatre (4) heures consécutives, sans période de repas.
Les concordances appropriées doivent être faites aux fins des présentes, le cas échéant, pour les employés qui travaillent normalement plus de trente-cinq (35) heures par semaine.
29.02 Conditions d’obtention
L’employé doit avoir le statut d’employé régulier à temps complet au moment du début du régime. Par ailleurs, l’employé qui bénéficie du présent régime ne peut pas se prévaloir simultanément du régime de congé à traitement différé ou anticipé.
L’employé régulier admissible doit formuler une demande écrite à son supérieur immédiat avec copie à la Direction des ressources humaines et à l’ACPUM au moins vingt (20) jours ouvrables avant la date prévue du début du régime. Cette demande doit également préciser l’aménagement du temps de travail souhaité.
La demande doit être autorisée par le supérieur immédiat.
Advenant un refus ou un désaccord sur l’horaire de travail, aucune demande de règlement ne peut être soumise selon l’article 8 du Protocole.
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Horaire de travail
Réduction de la semaine de travail
Article 29 Programme de réduction volontaire de la semaine de travail applicable aux professionnels
29.01 Nature du régime
Le régime de réduction volontaire de la semaine de travail vise à permettre l’aménagement du temps de travail en réduisant, d’une part, la durée de la semaine régulière de travail de trois (3) heures, et d’autre part, la rémunération afférente.
L’adhésion au régime demeure strictement libre et volontaire.
Le régime ne doit pas avoir pour effet d’augmenter les avantages prévus au protocole, sauf pour ce qui y est expressément prévu.
À titre de modalités applicables, la semaine régulière de travail réduite à trente-deux (32) heures peut être répartie en quatre (4) jours de huit (8) heures de travail chacun ou en quatre jours et demi (4½), soit quatre (4) jours de sept (7) heures chacun et un (1) jour de quatre (4) heures consécutives, sans période de repas.
Les concordances appropriées doivent être faites aux fins des présentes, le cas échéant, pour les employés qui travaillent normalement plus de trente-cinq (35) heures par semaine.
29.02 Conditions d’obtention
L’employé doit avoir le statut d’employé régulier à temps complet au moment du début du régime. Par ailleurs, l’employé qui bénéficie du présent régime ne peut pas se prévaloir simultanément du régime de congé à traitement différé ou anticipé.
L’employé régulier admissible doit formuler une demande écrite à son supérieur immédiat avec copie à la Direction des ressources humaines et à l’ACPUM au moins vingt (20) jours ouvrables avant la date prévue du début du régime. Cette demande doit également préciser l’aménagement du temps de travail souhaité.
La demande doit être autorisée par le supérieur immédiat.
Advenant un refus ou un désaccord sur l’horaire de travail, aucune demande de règlement ne peut être soumise selon l’article 8 du Protocole.
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