Ai-je droit aux congés sociaux comme les autres catégories de personnel de l’Université de Montréal?

Tout employé à demi-temps et plus ayant complété soixante (60) jours ouvrables travaillés au service de l’Université, bénéficie des congés suivants, sans perte de son salaire régulier, conformément aux dispositions de l’article 23 du Protocole.

Dans le cas d’un décès 

1. du conjoint, d’un enfant d’un employé, d’un enfant du conjoint, l’employé a droit à sept (7) jours de calendrier consécutifs;
2. du père, de la mère, du père du conjoint, de la mère du conjoint, du beau-père, de la belle-mère, l’employé a droit à cinq (5) jours de calendrier consécutifs;
3. du frère, de la soeur, du beau-frère, de la belle-soeur, du frère du conjoint, de la soeur du conjoint, l’employé a droit à trois (3) jours de calendrier consécutifs;
4. des grands-parents, des petits-enfants, l’employé a droit à deux (2) jours de calendrier consécutifs;
5.  de la bru, du gendre, de la tante, de l’oncle, du neveu, de la nièce, l’employé a droit à un (1) jour ouvrable;
6. si les funérailles ont lieu à plus de cent soixante (160) kilomètres du lieu de la résidence d’un employé, il a droit à un (1) jour ouvrable supplémentaire;
7. il est loisible à l’employé d’utiliser de manière non consécutive un (1) des jours de congé prévus aux paragraphes a) à d) à l’occasion de l’inhumation et/ou de la crémation. Dans le cas des paragraphes a) b) et c), il est également loisible à l’employé d’ajouter à cette période des jours de vacances accumulés et/ou du temps supplémentaire accumulé et/ou un congé sans traitement d’une durée n’excédant pas quinze (15) jours ouvrables. Si un décès prévu aux clauses a), b), c) ci-dessus survient pendant les vacances, l’employé peut interrompre ses vacances, à la condition d’aviser sans délai, son supérieur immédiat, les jours de vacances en cause sont reportés soit à la fin des vacances de l’employé, soit à une période ultérieure et ce, après entente avec le supérieur immédiat.

Dans le cas d’un mariage

1. de l’employé, elle a droit à cinq (5) ouvrables. Il lui est loisible d’ajouter à cette période un congé sans traitement d’une durée n’excédant pas quinze (15) jours ouvrables et/ou des jours de vacances accumulés et/ou du temps supplémentaire accumulé;
2. du père, de la mère, du fils, de la fille, de la soeur, du frère, elle a droit à la journée du mariage.

Déménagement

Lorsque l’employé change d’adresse domiciliaire permanente, il a droit à une (1) journée de congé à l’occasion du déménagement. Cependant, il n’a pas droit, de ce chef, à plus d’une (1) journée par année financière.

Affaires légales

1. Dans le cas où l’employé est appelé comme juré ou comme témoin dans une affaire où il n’est pas partie, il ne subit de ce fait aucune perte de son salaire régulier pendant le temps qu’il est requis d’agir comme tel. Cependant, l’employé doit remettre à l’Employeur, pour chaque jour ouvrable, l’équivalent des sommes reçues pour ces journées à titre de rémunération pour l’accomplissement de ces fonctions. Si ces dernières sont supérieures à son salaire régulier, la différence lui est remise par l’Employeur.
2. Dans le cas où l’employé est appelé à témoigner dans l’exercice de sa fonction dans une affaire où il n’est pas partie, elle ne subit de ce fait aucune perte de son salaire régulier pendant le temps qu’il est requis d’agir comme tel. L’employé est rémunéré au taux du travail supplémentaire pour la période pendant laquelle sa présence est requise en Cour en dehors de ses heures régulières de travail.
3. Dans le cas où la présence d’e l’employé est requise devant un tribunal civil, administratif ou pénal, dans une cause où il est partie, il est admissible soit à un congé sans traitement, soit à des jours de vacances accumulés.

Modalités des congés sociaux

1. Lorsqu’un employé doit s’absenter pour une des raisons prévues ci-dessus, il doit en aviser son supérieur immédiat dès que possible et produire sur demande la preuve ou l’attestation de ces faits.
2. Les congés sociaux ne sont pas alloués s’ils coïncident avec tout autre congé ou vacances prévus (exception au niveau des décès à condition d’aviser le supérieur rapidement).
3. À moins de stipulation contraire, l’expression une journée de congé signifie une pleine période de vingt-quatre (24) heures.