Lorsqu’un incident survient dans le cadre de votre travail, il pourrait être plus avantageux d’être indemnisé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) plutôt que par votre régime d’assurance. Par contre, ce ne sont pas toutes les blessures survenues en milieu de travail qui sont visées par ce régime. La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles indique certaines balises à respecter afin de pouvoir bénéficier de la couverture.

Ainsi, pour être admissible à une indemnisation de la part de la CNESST, l’événement qui a causé une blessure ou une maladie à un travailleur doit être qualifié “d’accident du travail” ou de maladie professionnelle.

En matière d’accident du travail, l’événement doit répondre à différents critères:

  • C’est un événement qui survient soudainement et qui se produit d’une manière imprévue. 

L’événement peut notamment se produire en raison de gestes effectués en exécutant un travail. Par exemple : un faux mouvement, un effort excessif ou encore le contact avec un individu porteur d’un virus.  

Dans le contexte d’une lésion psychologique, un événement imprévu et soudain sera plutôt décrit comme ayant un caractère inhabituel, sortant de l’ordinaire ou étant anormal. Par exemple, une charge de travail inhabituelle par rapport à la tâche normale de l’employé, ou encore, une série d’événements qui peuvent être anodins ou banals – lorsque considérés individuellement – peuvent revêtir le caractère d’imprévisibilité et de soudaineté exigé par la loi. Ce pourrait notamment être le cas en matière de harcèlement psychologique.

  • L’événement peut être attribuable à toute cause, et doit se produire :

    – par le fait du travail: il est alors directement en lien avec les tâches pour lesquelles le travailleur est employé et il survient pendant qu’il les effectue. Par exemple, le fait de se blesser au dos en soulevant une caisse de documents pourrait être reconnu comme étant une lésion professionnelle causée par le fait du travail.

ou

– à l’occasion du travail: le travailleur n’est peut-être pas en train de faire les tâches qu’il exécute normalement, mais les activités qu’il exerce sont en lien avec le travail.

Par exemple, une chute dans le  stationnement glacé de l’employeur en se rendant à son bureau peut être une lésion professionnelle, puisqu’il s’agirait alors d’une blessure à l’occasion du travail.   

  • Il doit y avoir présence d’une lésion professionnelle

L’événement doit causer une lésion professionnelle, c’est-à-dire une blessure ou une maladie diagnostiquée par un médecin. Il doit y avoir une relation de cause à effet, et non seulement une coïncidence entre l’accident et la lésion.

Si vous êtes victime d’un accident de travail, mentionnez-le à votre médecin afin qu’il remplisse les documents nécessaires. 

Déclarer un accident du travail à votre Association, c’est important!
Dans tous les cas d’accidents du travail, peu importe la gravité, vous devriez toujours vérifiez vos droits auprès de l’ACPUM. 
L’ACPUM vous conseillera sur les démarches les plus judicieuses à entreprendre.

 

Liens utiles

 

Lorsqu’un incident survient dans le cadre de votre travail, il pourrait être plus avantageux d’être indemnisé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) plutôt que par votre régime d’assurance. Par contre, ce ne sont pas toutes les blessures survenues en milieu de travail qui sont visées par ce régime. La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles indique certaines balises à respecter afin de pouvoir bénéficier de la couverture.

Ainsi, pour être admissible à une indemnisation de la part de la CNESST, l’événement qui a causé une blessure ou une maladie à un travailleur doit être qualifié “d’accident du travail” ou de maladie professionnelle.

En matière d’accident du travail, l’événement doit répondre à différents critères:

  • C’est un événement qui survient soudainement et qui se produit d’une manière imprévue. 

L’événement peut notamment se produire en raison de gestes effectués en exécutant un travail. Par exemple : un faux mouvement, un effort excessif ou encore le contact avec un individu porteur d’un virus.  

Dans le contexte d’une lésion psychologique, un événement imprévu et soudain sera plutôt décrit comme ayant un caractère inhabituel, sortant de l’ordinaire ou étant anormal. Par exemple, une charge de travail inhabituelle par rapport à la tâche normale de l’employé, ou encore, une série d’événements qui peuvent être anodins ou banals – lorsque considérés individuellement – peuvent revêtir le caractère d’imprévisibilité et de soudaineté exigé par la loi. Ce pourrait notamment être le cas en matière de harcèlement psychologique.

  • L’événement peut être attribuable à toute cause, et doit se produire :

    – par le fait du travail: il est alors directement en lien avec les tâches pour lesquelles le travailleur est employé et il survient pendant qu’il les effectue. Par exemple, le fait de se blesser au dos en soulevant une caisse de documents pourrait être reconnu comme étant une lésion professionnelle causée par le fait du travail.

ou

– à l’occasion du travail: le travailleur n’est peut-être pas en train de faire les tâches qu’il exécute normalement, mais les activités qu’il exerce sont en lien avec le travail.

Par exemple, une chute dans le  stationnement glacé de l’employeur en se rendant à son bureau peut être une lésion professionnelle, puisqu’il s’agirait alors d’une blessure à l’occasion du travail.   

  • Il doit y avoir présence d’une lésion professionnelle

L’événement doit causer une lésion professionnelle, c’est-à-dire une blessure ou une maladie diagnostiquée par un médecin. Il doit y avoir une relation de cause à effet, et non seulement une coïncidence entre l’accident et la lésion.

Si vous êtes victime d’un accident de travail, mentionnez-le à votre médecin afin qu’il remplisse les documents nécessaires. 

Déclarer un accident du travail à votre Association, c’est important!
Dans tous les cas d’accidents du travail, peu importe la gravité, vous devriez toujours vérifiez vos droits auprès de l’ACPUM. 
L’ACPUM vous conseillera sur les démarches les plus judicieuses à entreprendre.

 

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