Lors d’une absence pour invalidité, certaines démarches administratives doivent être effectuées afin d’assurer le remplacement de votre revenu.
Pendant les 26 premières semaines d’absence, l’Université administre le programme d’invalidité et assume le versement des prestations, agissant ainsi à titre d’auto-assureur (article 20 du Protocole). À ce titre, elle peut demander certains renseignements médicaux nécessaires pour déterminer votre admissibilité et assurer le suivi de votre dossier.
Quels renseignements l’Université peut-elle demander?
À partir du 4e jour d’absence, l’Université peut exiger certains documents raisonnablement nécessaires pour déterminer votre admissibilité au régime d’assurance salaire.
Le secteur santé peut vous demander :
- de fournir un certificat médical;
- de remplir, ou de faire remplir par votre médecin, un formulaire d’incapacité;
- de signer un formulaire autorisant la communication de renseignements liés à votre invalidité.
- Cette autorisation est limitée à l’invalidité en cours et à la période concernée, à moins que celle-ci soit liée à une condition antérieure.
Le secteur santé peut communiquer avec vous pour obtenir les renseignements nécessaires à votre dossier d’invalidité en cours. Son rôle est de vous aider à constituer un dossier complet démontrant que vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre emploi pour des raisons médicales.
Vos renseignements médicaux sont confidentiels. Ils sont traités uniquement par le secteur santé et ne sont pas transmis à votre gestionnaire.
Les renseignements que vous devez transmettre
Les renseignements recueillis, que ce soit lors d’échange avec les personnes conseillères du secteur santé ou dans les documents médicaux transmis, doivent porter sur les 3 volets suivants :
- le diagnostic;
- le ou les traitements;
- le pronostic.
Vous n’avez pas à divulguer d’informations relevant de votre vie privée, sauf si elles sont directement liées à votre arrêt de travail.
Ce que l’Université ne peut pas exiger
L’Université ne peut pas :
- demander des renseignements sans lien avec le diagnostic ou l’arrêt de travail en cours;
- recueillir des renseignements purement personnels ou familiaux qui ne sont pas pertinents à l’évaluation de l’invalidité;
- utiliser les renseignements obtenus à des fins autres que la gestion du dossier d’assurance-salaire.
Aide-mémoire
En cas d’invalidité, vous devez :
- aviser votre supérieur dès que possible de votre absence maladie et de sa durée approximative. Ce dernier n’a pas à recevoir votre billet médical ni à connaitre votre diagnostic. Les certificats médicaux doivent être déposés sur le portail et gérés uniquement par le secteur santé de façon confidentielle;
- fournir les pièces justificatives au 4e jour d’absence ou lorsqu’elles sont exigées par le secteur santé :
- faire compléter le formulaire d’incapacité par votre médecin, lorsque requis pour une absence prolongée;
- signer le formulaire autorisant la divulgation des renseignements strictement liés à votre absence maladie en cours.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la gestion de votre dossier d’invalidité, n’hésitez pas à communiquer avec vos représentants de l’ACPUM à acpum@umontreal.ca.