Temps supplémentaire : ce qu'il faut savoir sur vos modalités de compensation pour les cadres et professionnels
De façon générale, l'horaire du personnel cadre et professionnel n'est pas limité à des heures de travail strictement régulières. La nature des fonctions peut en effet nécessiter une participation à des activités en soirée, la fin de semaine ou durant l'heure du dîner. Cependant, cette flexibilité n'a pas pour effet d'allonger la semaine de travail mais bien de faire varier l'horaire. Dans de telles situations, et à la suite d'une entente préalable avec la gestionnaire ou le gestionnaire, le temps supplémentaire effectué peut faire l'objet d'une compensation.
Il est important que le temps supplémentaire soit autorisé avant d'être effectué.
Modalités compensatoires pour le personnel professionnel
Les modalités de compensation se trouvent à l'article 5.06 du protocole qui fait référence à la Loi sur les normes du travail et à la Directive institutionnelle. Lorsqu'un membre du personnel professionnel s'entend au préalable avec sa gestionnaire ou son gestionnaire quant au temps supplémentaire à réaliser, les heures travaillées sont accumulées selon les modalités suivantes :
- à temps simple pour les heures effectuées entre 35 et 40 heures ;
- à temps et demi pour les heures effectuées au-delà de 40 heures.
L'Université privilégie la reprise en congé du temps supplémentaire accumulé, idéalement dans les jours précédant ou suivant l'événement ayant entraîné ce surplus d'heures, et au plus tard dans les 12 mois suivant leur réalisation. Toutefois, lorsque la reprise en temps compromet le bon fonctionnement du milieu de travail, ces heures peuvent être rémunérées conformément aux dispositions prévues dans la Directive institutionnelle.
Modalités compensatoires pour le personnel cadre
Le personnel cadre n'est pas visé par la directive sur le temps supplémentaire. Toutefois, lors de situations exceptionnelles, des modalités de compensation à temps simple peuvent être autorisées par la direction de l'unité, principalement sous forme de reprise en temps. Ces mesures s'appliquent notamment dans des situations urgentes, exceptionnelles, pressantes ou en cas de force majeure. Il existe également des modalités pour la disponibilité des cadres de premier niveau : les modalités se trouvent également dans la Directive institutionnelle.
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Temps supplémentaire : ce qu'il faut savoir sur vos modalités de compensation pour les cadres et professionnels
De façon générale, l'horaire du personnel cadre et professionnel n'est pas limité à des heures de travail strictement régulières. La nature des fonctions peut en effet nécessiter une participation à des activités en soirée, la fin de semaine ou durant l'heure du dîner. Cependant, cette flexibilité n'a pas pour effet d'allonger la semaine de travail mais bien de faire varier l'horaire. Dans de telles situations, et à la suite d'une entente préalable avec la gestionnaire ou le gestionnaire, le temps supplémentaire effectué peut faire l'objet d'une compensation.
Il est important que le temps supplémentaire soit autorisé avant d'être effectué.
Modalités compensatoires pour le personnel professionnel
Les modalités de compensation se trouvent à l'article 5.06 du protocole qui fait référence à la Loi sur les normes du travail et à la Directive institutionnelle. Lorsqu'un membre du personnel professionnel s'entend au préalable avec sa gestionnaire ou son gestionnaire quant au temps supplémentaire à réaliser, les heures travaillées sont accumulées selon les modalités suivantes :
- à temps simple pour les heures effectuées entre 35 et 40 heures ;
- à temps et demi pour les heures effectuées au-delà de 40 heures.
L'Université privilégie la reprise en congé du temps supplémentaire accumulé, idéalement dans les jours précédant ou suivant l'événement ayant entraîné ce surplus d'heures, et au plus tard dans les 12 mois suivant leur réalisation. Toutefois, lorsque la reprise en temps compromet le bon fonctionnement du milieu de travail, ces heures peuvent être rémunérées conformément aux dispositions prévues dans la Directive institutionnelle.
Modalités compensatoires pour le personnel cadre
Le personnel cadre n'est pas visé par la directive sur le temps supplémentaire. Toutefois, lors de situations exceptionnelles, des modalités de compensation à temps simple peuvent être autorisées par la direction de l'unité, principalement sous forme de reprise en temps. Ces mesures s'appliquent notamment dans des situations urgentes, exceptionnelles, pressantes ou en cas de force majeure. Il existe également des modalités pour la disponibilité des cadres de premier niveau : les modalités se trouvent également dans la Directive institutionnelle.
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