Qui l'ACPUM défend‑elle?
L'ACPUM défend ses membres, qui sont des personnes salariées, qu'elles soient cadres ou issues du personnel professionnel.
Qu'en est-il d'une personne cadre en situation de gestion?
Lorsqu'une personne cadre agit à titre de gestionnaire, elle est généralement soutenue par la Direction des ressources humaines (DRH). Cependant, si une mesure administrative ou disciplinaire est imposée à son égard, l'ACPUM assure sa défense.
Que se passe‑t‑il si deux membres d'une même unité sont impliqués?
Dans certaines situations, l'ACPUM peut être appelée à défendre deux personnes d'une même unité, qu'il y ait ou non un lien hiérarchique entre elles.
Comment l'ACPUM évite‑t‑elle les conflits d'intérêts?
L'ACPUM met en place des mécanismes stricts pour garantir une défense indépendante et équitable pour chaque membre notamment :
- des intervenantes et intervenants distincts pour chaque dossier ;
- une confidentialité absolue dans le traitement des dossiers ;
- au besoin, le recours à deux cabinets de procureurs différents afin d'éliminer tout biais.
Ces situations sont-elles fréquentes?
Oui. Depuis l'adoption de la loi sur le harcèlement, il est de plus en plus courant qu'un syndicat ou une association soit appelé à défendre plusieurs membres dans un même dossier.
Les administratrices et administrateurs de l'ACPUM sont-ils soumis à des règles de confidentialité?
Oui. Chaque administratrice ou administrateur signe un engagement formel visant à prévenir tout conflit d'intérêts et à assurer la confidentialité des dossiers.
Une personne du conseil d'administration qui provient de mon unité peut‑elle accéder à mon dossier?
Non. Si une personne qui siège sur le conseil d'administration provient de votre unité, elle ne sera pas informée de votre dossier sans votre consentement explicite.
Quelle garantie offre l'ACPUM à ses membres?
En faisant appel à l'ACPUM, vous bénéficiez d'une défense professionnelle impartiale et exempte de conflits d'intérêts.