Certains membres communiquent parfois avec l’ACPUM pour s’enquérir de leurs droits et obligations quant à la divulgation d’information aux personnes-ressources en gestion de l’invalidité.

Par exemple, des membres nous ont rapporté leur malaise face à certaines questions de nature personnelle qui leur avaient été posées lors de leur absence en maladie court-terme :

  • Leur vie amoureuse et matrimoniale;
  • Leurs problèmes relatifs à l’alimentation et la digestion;
  • Leurs habitudes de sommeil;
  • L’histoire psychologique de leur famille;
  • Les problèmes familiaux vécus durant l’enfance;
  • Leurs antécédents familiaux;
  • Leur parcours académique et professionnel;
  • L’effet des médicaments consommés;
  • Les bienfaits des traitements suivis;
  • Le contenu des discussions qui surviennent avec le médecin traitant;
  • Etc.

Aussi, il n’était pas toujours clair pour ces membres si l’information divulguée servait à l’usage exclusif de l’Université de Montréal ou si elle était destinée à l’assureur.

Pour mieux vous accompagner en pareilles circonstances, voici, succinctement expliquées, les règles de base que l’ACPUM vous recommande de suivre lorsqu’une personne vous appelle pour obtenir des renseignements personnels en lien avec une période d’invalidité :

  1. Demandez le prénom et le nom de la personne qui vous appelle ainsi que le numéro de téléphone où la joindre;

Si ce n’est pas clair, demandez-lui qui est son employeur (l’Université de Montréal, la compagnie d’assurance, etc.);

En cas de doute quant à l’identité de la personne qui communique avec vous, rappelez-la pour vérifier l’exactitude des coordonnées qu’elle vous a fournies, avant de lui fournir vos renseignements personnels;

Si elle refuse de s’identifier adéquatement, dites-lui que vous la rappellerez à un autre moment. Justifiez votre refus en expliquant que vous n’êtes pas à l’aise de révéler des informations à caractère sensible vous concernant sans savoir à qui vous parlez avec certitude. Vous pourrez rappeler cette personne après avoir fait des vérifications quant à son identité. L’ACPUM sera en mesure de vous aider à effectuer les vérifications requises.

  1. Une fois que vous savez à qui vous parlez, tenez-vous-en à communiquer les informations strictement nécessaires à la bonne collaboration de la gestion de votre dossier d’invalidité. Ces informations devraient se limiter aux éléments suivants :
  1. Le diagnostic dont vous êtes atteint;
  2. Le traitement suggéré par votre médecin traitant;
  3. Une fois connu, le pronostic de retour au travail.

Lorsqu’une personne-ressource en gestion de l’invalidité vous pose des questions qui débordent de ce qui est nécessaire pour obtenir les réponses aux trois (3) éléments qui précèdent, vous êtes en droit de refuser de répondre si vous ne vous sentez pas à l’aise avec la question et qu’elle n’a aucun lien avec la période d’invalidité en cours.

Bien que certains des sujets énumérés précédemment peuvent être des déclencheurs de votre état médical et pourraient être pertinents dans la compréhension de votre diagnostic, sachez qu’il n’est pas nécessaire pour l’employeur de connaître les détails de votre vie privée pour gérer le programme d’invalidité. Il pourrait s’agir de curiosité déplacée qui pourrait constituer une intrusion abusive dans votre vie privée.

Par contre, si vous êtes d’accord pour répondre aux questions permettant à l’employeur ou l’assureur d’accéder à votre intimité ou à des éléments plus personnels de votre vie, libre à vous de le faire. Toutefois, ce faisant, vous devez être conscient que vous renoncez, à l’égard des éléments divulgués, à votre droit à la vie privée du moins en partie. Il s’agit d’une décision qui vous appartient.

Bien sûr, une nuance est à faire entre les questions posées sur votre état de santé par l’assureur ou l’employeur et une convocation à un rendez-vous médical avec un spécialiste de la santé mandaté par l’un d’eux. Dans ce cas, vous devrez vous soumettre à cet examen médical, répondre aux questions et fournir les documents médicaux exigés par le médecin. Malgré le fait que le médecin soit payé par l’employeur ou l’assureur, ses obligations déontologiques demeurent. Il ne peut pas dévoiler sans raison l’ensemble de votre dossier médical à son mandant et ne devrait pas transmettre les informations médicales qui ne sont pas pertinentes à votre arrêt de travail.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.

L’ACPUM

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Certains membres communiquent parfois avec l’ACPUM pour s’enquérir de leurs droits et obligations quant à la divulgation d’information aux personnes-ressources en gestion de l’invalidité.

Par exemple, des membres nous ont rapporté leur malaise face à certaines questions de nature personnelle qui leur avaient été posées lors de leur absence en maladie court-terme :

  • Leur vie amoureuse et matrimoniale;
  • Leurs problèmes relatifs à l’alimentation et la digestion;
  • Leurs habitudes de sommeil;
  • L’histoire psychologique de leur famille;
  • Les problèmes familiaux vécus durant l’enfance;
  • Leurs antécédents familiaux;
  • Leur parcours académique et professionnel;
  • L’effet des médicaments consommés;
  • Les bienfaits des traitements suivis;
  • Le contenu des discussions qui surviennent avec le médecin traitant;
  • Etc.

Aussi, il n’était pas toujours clair pour ces membres si l’information divulguée servait à l’usage exclusif de l’Université de Montréal ou si elle était destinée à l’assureur.

Pour mieux vous accompagner en pareilles circonstances, voici, succinctement expliquées, les règles de base que l’ACPUM vous recommande de suivre lorsqu’une personne vous appelle pour obtenir des renseignements personnels en lien avec une période d’invalidité :

  1. Demandez le prénom et le nom de la personne qui vous appelle ainsi que le numéro de téléphone où la joindre;

Si ce n’est pas clair, demandez-lui qui est son employeur (l’Université de Montréal, la compagnie d’assurance, etc.);

En cas de doute quant à l’identité de la personne qui communique avec vous, rappelez-la pour vérifier l’exactitude des coordonnées qu’elle vous a fournies, avant de lui fournir vos renseignements personnels;

Si elle refuse de s’identifier adéquatement, dites-lui que vous la rappellerez à un autre moment. Justifiez votre refus en expliquant que vous n’êtes pas à l’aise de révéler des informations à caractère sensible vous concernant sans savoir à qui vous parlez avec certitude. Vous pourrez rappeler cette personne après avoir fait des vérifications quant à son identité. L’ACPUM sera en mesure de vous aider à effectuer les vérifications requises.

  1. Une fois que vous savez à qui vous parlez, tenez-vous-en à communiquer les informations strictement nécessaires à la bonne collaboration de la gestion de votre dossier d’invalidité. Ces informations devraient se limiter aux éléments suivants :
  1. Le diagnostic dont vous êtes atteint;
  2. Le traitement suggéré par votre médecin traitant;
  3. Une fois connu, le pronostic de retour au travail.

Lorsqu’une personne-ressource en gestion de l’invalidité vous pose des questions qui débordent de ce qui est nécessaire pour obtenir les réponses aux trois (3) éléments qui précèdent, vous êtes en droit de refuser de répondre si vous ne vous sentez pas à l’aise avec la question et qu’elle n’a aucun lien avec la période d’invalidité en cours.

Bien que certains des sujets énumérés précédemment peuvent être des déclencheurs de votre état médical et pourraient être pertinents dans la compréhension de votre diagnostic, sachez qu’il n’est pas nécessaire pour l’employeur de connaître les détails de votre vie privée pour gérer le programme d’invalidité. Il pourrait s’agir de curiosité déplacée qui pourrait constituer une intrusion abusive dans votre vie privée.

Par contre, si vous êtes d’accord pour répondre aux questions permettant à l’employeur ou l’assureur d’accéder à votre intimité ou à des éléments plus personnels de votre vie, libre à vous de le faire. Toutefois, ce faisant, vous devez être conscient que vous renoncez, à l’égard des éléments divulgués, à votre droit à la vie privée du moins en partie. Il s’agit d’une décision qui vous appartient.

Bien sûr, une nuance est à faire entre les questions posées sur votre état de santé par l’assureur ou l’employeur et une convocation à un rendez-vous médical avec un spécialiste de la santé mandaté par l’un d’eux. Dans ce cas, vous devrez vous soumettre à cet examen médical, répondre aux questions et fournir les documents médicaux exigés par le médecin. Malgré le fait que le médecin soit payé par l’employeur ou l’assureur, ses obligations déontologiques demeurent. Il ne peut pas dévoiler sans raison l’ensemble de votre dossier médical à son mandant et ne devrait pas transmettre les informations médicales qui ne sont pas pertinentes à votre arrêt de travail.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.

L’ACPUM