Congé pour affaires légales
Article 23 Congés sociaux
Employé(e)s réguliers
23.01 Tout employé ayant complété soixante (60) jours ouvrables travaillés au service de l’Université bénéficie des congés sociaux suivants sans perte de son salaire régulier et en conformité avec les règlements de l’Université.
[…]
23.05 Affaires légales
- Dans le cas où l’employé est appelé comme juré ou comme témoin dans une affaire où il n’est pas partie, il ne subit de ce fait aucune perte de son salaire
régulier pendant le temps qu’il est requis d’agir comme tel. Cependant, l’employé doit remettre à l’Université, pour chaque jour ouvrable, l’équivalent des sommes reçues pour ces journées à titre de rémunération pour l’accomplissement de ces fonctions. Si ces dernières sont supérieures à son salaire régulier, la différence lui est remise par l’Université. - Dans le cas où l’employé est appelé à témoigner dans l’exercice de sa fonction dans une affaire où il n’est pas partie, il ne subit de ce fait aucune perte de son salaire régulier pendant le temps qu’il est requis d’agir comme tel.
- Dans le cas où la présence de l’employé est requise devant un tribunal civil, administratif ou pénal, dans une cause où il est partie, il est admissible soit à un congé sans traitement, soit à des jours de vacances accumulés.
[…]
Employé(e)s temporaires
Dans le cas où l’employé est appelé comme juré ou comme témoin dans une affaire où il n’est pas partie, les normes du travail s’appliquent. Vous pouvez donc vous absenter du travail, mais l’employeur n’est pas tenu de payer le salaire de l’employé. Dans certains cas, une indemnité gouvernementale peut être octroyée.
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Congés et absences
Congé pour affaires légales
Article 23 Congés sociaux
Employé(e)s réguliers
23.01 Tout employé ayant complété soixante (60) jours ouvrables travaillés au service de l’Université bénéficie des congés sociaux suivants sans perte de son salaire régulier et en conformité avec les règlements de l’Université.
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23.05 Affaires légales
- Dans le cas où l’employé est appelé comme juré ou comme témoin dans une affaire où il n’est pas partie, il ne subit de ce fait aucune perte de son salaire
régulier pendant le temps qu’il est requis d’agir comme tel. Cependant, l’employé doit remettre à l’Université, pour chaque jour ouvrable, l’équivalent des sommes reçues pour ces journées à titre de rémunération pour l’accomplissement de ces fonctions. Si ces dernières sont supérieures à son salaire régulier, la différence lui est remise par l’Université. - Dans le cas où l’employé est appelé à témoigner dans l’exercice de sa fonction dans une affaire où il n’est pas partie, il ne subit de ce fait aucune perte de son salaire régulier pendant le temps qu’il est requis d’agir comme tel.
- Dans le cas où la présence de l’employé est requise devant un tribunal civil, administratif ou pénal, dans une cause où il est partie, il est admissible soit à un congé sans traitement, soit à des jours de vacances accumulés.
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Employé(e)s temporaires
Dans le cas où l’employé est appelé comme juré ou comme témoin dans une affaire où il n’est pas partie, les normes du travail s’appliquent. Vous pouvez donc vous absenter du travail, mais l’employeur n’est pas tenu de payer le salaire de l’employé. Dans certains cas, une indemnité gouvernementale peut être octroyée.